Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

J.O. 46 du 24 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03711
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Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0400430A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 février 2004, M. Daniel, Gérard, Jean Decarpigny, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 mars 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.